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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 12 décembre 2006 à 21h30
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 — Débat sur une déclaration du gouvernement
Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne :Voilà bien un domaine où existe un besoin d'Europe : personne, ou presque, ne le contestera. Madame la ministre, j'espère que le Conseil européen, dont c'est la fonction, saura donner l'impulsion politique pour que l'Union se donne les moyens de répondre aux attentes des citoyens.
Enfin, permettez-moi une interrogation, madame la ministre. Nous allons interrompre nos travaux vers le 20 ou le 25 février 2007. Le prochain Conseil européen, sous présidence allemande - et Dieu sait s'il sera important - risque donc de ne pas être précédé d'un débat à l'Assemblée nationale ou au Sénat. §Ce serait tout à fait regrettable.
Or, juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'un débat préalable au Conseil européen se tienne, sinon à l'Assemblée nationale, du moins au Sénat.
