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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 12 décembre 2006 à 21h30
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 — Débat sur une déclaration du gouvernement
Hubert Haenel, président :M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Je me permets de poser cette question pour qu'elle figure au Journal officiel, au cas où je ne recevrais pas de réponse. Elle s'adresse non pas uniquement à vous, madame la ministre, mais aussi aux instances supérieures tant du Gouvernement que de cette maison !
