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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 décembre 2006 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 108, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
