Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Mon intervention se situe dans le prolongement de celle de ma collègue Mme Monique Cerisier-ben Guiga, elle-même sénatrice représentant les Français établis hors de France. Je tiens simplement à donner notre Haute Assemblée quelques chiffres.

Lors de la discussion générale, j'ai dit que j'avais demandé à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, la DFAE, de faire une étude sur les mariages forcés, les chiffres, comme je l'indiquais, faisant défaut. Une information vient de m'être communiquée - cela prouve que le ministère des affaires étrangères travaille souvent très vite ! - concernant les dossiers qui ont été transmis au parquet par les consulats pour non-respect de l'article 146 du code civil, dont je rappelle les termes : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. »

Cela impliquait donc qu'il s'agissait de mariages sans consentement.

En 2002, 340 dossiers ont été transmis ; en 2003, 713, et, en 2004, 1 114, dont 56 portaient réellement sur des mariages forcés.

J'insiste : il fallait, pour que les consulats transmettent ces dossiers, que les doutes de l'officier consulaire chargé de l'état civil soient extrêmement forts.