Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 29 mars 2005 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article additionnel avant l'article 1er, amendements 5 23 37
Michèle André, présidente :Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré avant l'article 1er, et les amendements n° 5 rectifié ter, 23 rectifié et 37 n'ont plus d'objet.
