Intervention de Gisèle Printz

Les enquêtes ont montré que le médecin est, le plus souvent, le premier interlocuteur et un acteur privilégié dans la chaîne de prise en charge des victimes de violences au sein des couples. Le médecin a un rôle clef dans le dépistage de ces violences, le recueil de l'histoire, le constat des lésions et la rédaction des certificats médicaux, pièces essentielles lors d'un dépôt de plainte. Il a également un rôle stratégique en donnant des conseils aux victimes, en les informant de leurs droits et en les orientant au mieux des circonstances.

L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France a confirmé cette prééminence en montrant que les femmes victimes d'agressions physiques au cours des douze derniers mois qui ont précédé l'enquête se confiaient en premier lieu au médecin, dans 24 % des cas, avant la police et la gendarmerie, dans 13 % des cas, la justice ou les associations.

Tous ces intervenants doivent être en mesure d'accueillir et d'être à l'écoute, de dépister les violences, d'évaluer la gravité des blessures, d'assurer les soins, de constituer un dossier, de rédiger un certificat ou d'enregistrer une plainte, d'informer et d'orienter les patients.

Or, les personnels médicaux ou paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de police et de gendarmerie et les avocats ne sont pas en mesure de répondre aussi efficacement qu'ils le pourraient et qu'ils le voudraient, par manque de formation.

Parfois, comme l'a indiqué M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, certains praticiens sont réticents à s'investir sur le sujet de la prévention et de la lutte contre les violences.

Les violences au sein des couples, longtemps taboues, doivent être appréhendées dans leur globalité, pour que chacun des acteurs puisse faire face avec efficacité aux problèmes posés par les victimes.

C'est la raison pour laquelle, comme le suggère le professeur Roger Henrion dans son rapport, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que de nombreuses associations qui luttent contre les violences au sein des couples et tous les professionnels susceptibles d'être en présence de ces cas de violences, devraient obligatoirement se voir dispenser une formation initiale et continue.

Nous proposons donc, dans notre amendement, que le Gouvernement détermine, par décrets, pour les personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie, ainsi que pour les avocats, les modalités d'une formation initiale et continue obligatoire sur les violences au sein des couples, afin de leur permettre de détecter ces violences, de les prévenir et de guider celles et ceux qui en sont victimes.