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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 mars 2005 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5, amendement 30
Michèle André, présidente :L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Dini et G. Gautier, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une formation sur l'accueil des victimes de violences au sein du couple est dispensée chaque année aux magistrats, médecins, policiers et gendarmes.
Un décret fixe les conditions de mise en oeuvre du présent article.
La parole est à Mme Muguette Dini.
