Intervention de Hélène Luc

Le Gouvernement ne s'oppose pourtant pas systématiquement à l'inscription de dispositions réglementaires dans des textes de loi, surtout lorsqu'il s'agit de ses propres projets de loi : nous l'avons vu lors de l'examen du projet de loi Fillon sur l'école ou de propositions émanant de sa majorité parlementaire !

C'est donc sans hésitation que nous avons déposé cet amendement, en le formulant sous forme d'orientation générale afin qu'il puisse trouver sa place dans une loi.

Il vise à ce que les médecins, les travailleurs sociaux, les personnels de la police nationale et de la gendarmerie reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre d'aider les femmes victimes de violences au sein de leur couple. En effet, il est essentiel que tous les professionnels concernés soient en mesure de prendre en considération les situations de violences faites aux femmes et de les traiter.

Par ailleurs - nous l'avons vu -, les femmes ne révèlent pas facilement les violences conjugales dont elles sont victimes, du fait que celles-ci surviennent au sein de leur couple. Il est donc nécessaire qu'elles puissent se confier dans des lieux où elles se sentent en confiance. Il est important pour elles d'être accueillies dans un environnement neutre, où elles seront écoutées avec respect et sans jugement de valeur.

Dans le même temps, être confronté à une femme victime de violences conjugales n'est pas simple à appréhender. Cela requiert des qualités d'écoute et d'accueil particulières. La police et la justice ne comprennent pas toujours bien la réalité de la violence au sein du couple. La complexité et les dimensions psychologiques de cette violence restent difficiles à appréhender pour ces professionnels. Le sachant, des femmes hésitent encore à porter plainte au commissariat.

Je souligne que la violence conjugale touche des femmes de toutes conditions sociales : 10 % sont des cadres supérieurs, 10, 2 % des femmes au foyer, 9 % des employées, 8 % des ouvrières, 13, 7 % des chômeuses, le chômage étant un facteur aggravant.

En 1997, dans le Val-de-Marne, 536 plaintes pour coups et blessures volontaires ont été déposées, dont 476 concernaient des violences conjugales.

Ainsi, l'association départementale Tremplin 94, très active auprès des femmes victimes de violences, a dû porter à trente heures par mois son dispositif d'écoute téléphonique afin d'apporter une première réponse aux victimes. Selon la dirigeante de cette association, « l'expérience montre que le seul fait de décrocher le téléphone pour (...) parler est un acte important, courageux, presque audacieux ».

Elle cite quelques chiffres : 2 000 femmes ont contacté l'association depuis le début de son activité, et ce chiffre est en augmentation constante depuis trois ans. Elles ont été 295 en 2000, 357 en 2001 et 480 en 2002.

Elles sont originaires de quarante-deux communes différentes, sur les quarante-sept que compte le département ; onze sont particulièrement représentées.

Dans 85 % des cas, les femmes sont à l'origine du premier appel ; 45 % des femmes étaient déjà suivies par une assistante sociale ; 59 % d'entre elles ont entre vingt-cinq et quarante ans, 88 % sont mariées ou vivent en concubinage, 85, 4 % sont mères de famille. Vingt femmes étaient enceintes et 891 enfants ont été concernés. Parmi ces femmes, 67 % étaient encore au domicile conjugal lors de leur premier contact avec l'association.

Ces femmes sont exposées, avec leurs enfants, à une situation de grande précarité en termes d'hébergement. Celui-ci dépend du bon vouloir et des possibilités matérielles de leur entourage.