Intervention de Nicole Ameline

La position du Gouvernement est très claire.

Nous considérons, en effet, que la formation de l'ensemble des personnels oeuvrant dans les domaines de l'accueil, de la prise en charge et de l'accompagnement des victimes de violences au sein des couples est tout à fait primordiale. Cela a été dit à plusieurs reprises, mais je tiens, moi aussi, à l'affirmer avec solennité.

La formation des personnels de santé, de justice, de police et des travailleurs sociaux est conforme à l'esprit et à la lettre des « 10 mesures pour l'autonomie des femmes » que j'ai présentées.

Le ministre de l'intérieur a d'ores et déjà développé ces formations à destination des policiers, au cours de leur formation, tant initiale que continue. Philipe Goujon y a d'ailleurs fait référence tout à l'heure.

En 2004, les élèves commissaires ont ainsi bénéficié de dix heures de formation à l'accueil des victimes, les élèves lieutenants de seize heures et les gardiens de la paix de vingt heures. Je vous donne de telles précisions pour bien vous montrer que ce plan est engagé. Par ailleurs, des cours portant sur la connaissance de l'écoute et de l'aide aux victimes ont été donnés dans le cadre de la formation continue.

Dans une circulaire en date du 3 janvier 2005, Dominique de Villepin a lancé une vaste mobilisation des services de police et de gendarmerie en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.

De même, à la suite du rapport Henrion, la formation initiale et continue des personnels de santé en matière de violence - à laquelle je suis, comme vous, particulièrement sensible - a été intégrée dans le plan psychiatrie et santé mentale, présenté par Philippe Douste-Blazy.

Nous sommes actuellement, avec l'Ordre des médecins, en train de définir les conditions d'une meilleure approche de la victimologie au cours des études de médecine et d'une plus grande détection des violences par les médecins, comme beaucoup d'entre vous l'ont souhaité.

Enfin, Dominique Perben et moi-même avons publié, au mois de novembre dernier, un guide de l'action publique, intitulé La lutte contre les violences au sein du couple, à destination des magistrats et de l'ensemble des acteurs prenant en charge les problèmes de violences conjugales.

Ces mesures témoignent, me semble-t-il, de l'importance de cette question pour le Gouvernement.

Cet effort de formation - il est important de le préciser - sera poursuivi annuellement. Les effets de ces formations seront évalués de façon très précise, au moyen d'un indicateur spécifique, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. Cet effort relève donc très directement des politiques ministérielles. Il est entamé, et je m'engage personnellement à rendre compte de ses résultats.

Je demande donc le rejet de ces amendements, qui n'ont pas leur place ici, même si je souscris à l'objectif de leurs auteurs.