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Intervention de Michèle André

Réunion du 29 mars 2005 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5, amendement 10

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Madame Printz, l'amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?

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