Intervention de Bernard Frimat

La création de deux sièges de sénateur pour assurer la représentation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin figurait dans la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer. Je rappelle que le groupe socialiste s’était abstenu lors du vote sur cette loi, en particulier pour cette raison, même si un certain nombre de nos collègues représentant les départements d’outre-mer ont voté en faveur de son adoption, pour des motifs que je comprends.

Nous n’allons pas refaire la discussion générale sur la proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs, mais j’ai indiqué à cette occasion qu’il ne nous semblait pas sain d’accepter sans s’émouvoir que certains d’entre nous soient désignés par un nombre infime de grands électeurs.

Quoi qu’il en soit, monsieur le président de la commission des lois, je comprends la contrainte que vous devez respecter. J’avais fait remarquer que l’intitulé de la proposition de résolution me semblait peu adapté, parce qu’il s’agit de répartir les membres de notre assemblée dans les commissions permanentes, et non pas spécifiquement les sénateurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Nous admettons tous qu’il est nécessaire d’affecter les trois cent quarante-trois sénateurs qui composeront la Haute Assemblée au mois de septembre dans l’ensemble de nos six commissions – nous en resterons à ce chiffre, la révision constitutionnelle étant vouée à l’échec !

Je comprends donc votre démarche mais, par cohérence avec notre position initiale, nous nous abstiendrons sur cette proposition de résolution. Tout a été dit sur le sujet, et nous n’allons pas rouvrir maintenant un débat que nous aurons l’occasion de reprendre lors de la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle.

Il est néanmoins curieux de constater que les îles de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui formaient initialement une circonscription élisant trois sénateurs, se trouvent désormais dotées de cinq sièges, alors qu’un territoire comme la Martinique, dont la population est maintenant supérieure à celle de la seule Guadeloupe, n’élira que deux sénateurs. Nous y voyons une incohérence, mais je vous concède, monsieur Hyest, que le moment n’est pas venu de la corriger et que le Sénat n’en est pas à une incohérence près ! Qui peut le plus, peut le moins !