Intervention de Jean-François Voguet

En déposant cet amendement, mon seul souhait était d’éviter que ce texte ne consacre en recul par rapport aux dispositions actuelles. Je suis donc satisfait que la commission ait décidé de le soutenir.

Mais je profite de l’occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous dire qu’il serait temps, à mon avis, que la loi évolue encore plus fortement sur la question des mineurs sportifs professionnels.

Est-il normal, par exemple, qu’aucun article du code du travail ne fasse référence à de tels emplois, contrairement à ce qui prévaut pour les mineurs comédiens, mannequins ou artistes de cirque ? Il serait temps que notre législation prenne en compte cette réalité.

Il faut nous pencher sérieusement sur les conditions de travail de ces jeunes sportifs, afin de préserver leur capital santé et d’assurer leur droit à la formation et à des conditions d’entraînement respectueuses de leur jeunesse et de leur corps.

Il nous faut aussi envisager la question de leur réinsertion, qui se pose quand ils ne font pas la carrière espérée. La course à la performance et à la réussite est parfois, nous le savons, dévastatrice, et pas seulement dans le sport professionnel, bien qu’il s’agisse toujours d’accéder à ce niveau. Ainsi, est-il acceptable que de jeunes enfants réputés précoces puissent, dans telle ou telle discipline, faire l’objet de contrats, en vue de leur accession éventuelle aux plus hautes marches ? Je pense en particulier à la prise en main de très jeunes tennismans, dans le cadre de prétendues écoles de sport.

Enfin, ne serait-il pas temps que la France se distingue en soutenant et en mettant en œuvre la proposition de Michel Platini, qui souhaite l’interdiction du transfert des mineurs ?

Monsieur le secrétaire d’État, l’exposé rapide de ces quelques questions témoigne, selon moi, de la nécessité et de l’urgence de se pencher sur ces questions et de légiférer.