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Intervention de Pierre Martin
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Agents sportifs — Article 1er
Pierre Martin, rapporteur :Cette disposition est de nature réglementaire.
En outre, l’article R. 222-12 du code du sport prévoit déjà que les décisions d’acceptation et de refus de délivrance de licence d’agent sportif sont publiées dans le bulletin officiel de la fédération concernée. Les décisions de renouvellement sont également publiées, ce qui constitue une sécurité supplémentaire.
Par ailleurs, je crois pouvoir annoncer qu’un nouveau décret d’application prévoira explicitement la publication de la liste de l’ensemble des agents.
Quant aux sanctions, elles sont détaillées dans la partie réglementaire du code.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
