Intervention de Jean-François Voguet

Avec le texte proposé pour cet article, nous sommes vraiment au cœur de la réforme.

En fait, il s’agit de légaliser des pratiques actuellement interdites, avec toutes les conséquences que l’on imagine sur les procédures en cours.

Pour notre part, nous souhaitons, avec cet amendement, maintenir l’interdiction du paiement par un club des frais d’agent d’un sportif. Je comprends ce qui peut inciter certains sportifs à autoriser de tels paiements, car c’est un moyen de réduire leurs charges de manière très substantielle. Mais, ce faisant, ces sportifs ont-ils conscience de scier la branche sur laquelle ils sont assis ?

Le jour où les agents seront payés légalement par les clubs, des conflits d’intérêt risqueront de surgir entre le sportif et son agent. Tous les sportifs ne sont pas des « supervedettes » que les clubs s’arrachent !

Et que dire de la dimension éthique du problème ? Qui pourrait imaginer que, au cours d’un procès, la partie civile paie l’avocat de l’accusé, ou inversement ? Pourtant, c’est peu ou prou ce que vous proposez !

Surtout, nous craignons que, à terme, cette pratique ne conduise à ce que les agents recruteurs soient, dans leur majorité, payés par les clubs.

Enfin, à lire le rapport de notre collègue Pierre Martin, il apparaît que les fraudes actuelles visent à blanchir de l’argent sale et à réduire en permanence les sommes dues au fisc et aux organismes sociaux. Or, en proposant que les agents soient désormais rémunérés par les clubs, vous donnez en partie satisfaction aux fraudeurs puisque vous organisez une nouvelle baisse des prélèvements fiscaux et sociaux. Je crois même pouvoir dire que c’est ce à quoi vise cette réforme.

En ces temps de restrictions budgétaires, est-il bien normal de faire de nouveaux cadeaux fiscaux à ceux qui n’en ont pas vraiment besoin, et est-il juste de réduire les ressources des organismes sociaux ?