Intervention de Nicole Ameline

Réunion du 29 mars 2005 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5

Nicole Ameline, ministre :

Dans le même esprit que ce que vient d'indiquer M. le rapporteur, je voudrais rappeler à Mme David, à qui je m'adresse particulièrement, que le texte s'inscrit dans une démarche déjà fortement engagée au niveau interministériel.

S'agissant de cette proposition spécifique, je rappelle que la question a effectivement été évoquée au cours du débat parlementaire, notamment lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école, et qu'il a été réaffirmé que, parmi les missions dévolues au système éducatif, figuraient clairement la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que l'éducation des jeunes au respect de l'autre, et plus précisément au respect de l'autre sexe.

Parallèlement, et au-delà même des textes législatifs, j'ai saisi François Fillon de la question de la formation - je sais que cela vous intéresse beaucoup - des futurs enseignants. Nous avons conclu qu'il était nécessaire de faire plus encore partager aux jeunes générations la culture républicaine et donc de faire en sorte que les enseignants bénéficient, dès leur entrée à l'IUFM, d'une formation à la question de l'égalité entre les filles et les garçons. Plus généralement, il faut que la mixité devienne un véhicule de valeurs fondées sur le respect.

L'objet de cet amendement me parait par ailleurs satisfait, si l'on veut bien se référer au nouveau code de l'éducation, qui rappelle que l'éducation civique répond à trois finalités principales : l'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, l'éducation au sens des responsabilités, l'éducation au jugement, notamment par l'exercice de l'esprit critique. Il s'agit de faire réfléchir les élèves sur leurs droits et sur leurs devoirs, puisque le code prévoit : « Il est enseigné au collège que le droit d'être protégé contre les agressions physiques et morales crée le devoir de ne pas faire usage de la violence et de respecter les autres ».

Je suis également très sensible à l'amendement proposé par Mme Gautier et je souhaite relever combien il se rapporte aux valeurs que nous portons dans le monde. Les sujets de la paix et de la non-violence méritent, en effet, d'être transmis de génération en génération et l'école est, de ce point de vue, un vecteur essentiel.

Cependant, cet amendement est déjà satisfait, puisque la non-violence et la paix figurent parmi les concepts clés des programmes d'éducation civique, juridique et sociale, notamment en classe de troisième, en lien avec la Décennie internationale de la promotion de la culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde, menée par l'UNESCO. Dès l'école primaire, les élèves apprennent à refuser la violence et découvrent de grandes figures du pacifisme comme Gandhi, Martin Luther King et Nelson Mandela.

L'apprentissage de la résolution pacifique et non violente des conflits peut donc parfaitement faire l'objet d'interventions en classe ou d'organisation de débats.

Au moment de l'évaluation des grands objectifs figurant dans la loi d'orientation sur l'avenir de l'école, tels qu'ils figurent dans le rapport annexé à la loi, le Gouvernement attachera un soin tout particulier à la prise en compte de ces valeurs fondamentales de l'éducation de nos enfants.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement partage l'avis de la commission sur ces amendements.

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