Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… leurs concurrentes étrangères les affectaient à la baisse de leurs prix et, surtout, à l’investissement dans la recherche et le développement, ce que nos entreprises n’ont pas fait.

D’aucuns réfutent ces arguments en avançant que le surcoût lié aux 35 heures a été compensé par des allégements de cotisations sociales. Voilà maintenant cinq ans que j’interroge le Gouvernement sur ce sujet, mais en vain. Peut-être m’apporterez-vous quelques éléments de réponse dans un instant, monsieur le secrétaire d’État ?

Les allégements de charges étant ciblés sur la main-d’œuvre la moins qualifiée, ils se répartissent de manière inégale en fonction des entreprises et des secteurs d’activité. En fait, les exonérations ciblées et les allégements généraux profitent surtout à des secteurs peu sensibles à la compétition internationale, comme l’hôtellerie et la restauration – bravo ! –, la construction et les services, en particulier le domaine social et médico-social.

En revanche, comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport du mois d’octobre 2009, ces exonérations et allégements bénéficient peu aux secteurs exposés à la concurrence internationale, comme l’industrie pharmaceutique, l’industrie chimique, les produits informatiques et électroniques, les industries d’équipement, à l’exception des industries agroalimentaires et du secteur habillement-textile-cuir.

L’allégement des charges, mal réparti, n’a pas réellement protégé les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale. Cela montre que nous devons cibler les exonérations en fonction des enjeux de la mondialisation et des risques de délocalisations.

Mes chers collègues, les 35 heures constituent un problème qu’il faut aujourd’hui aborder, …