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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 31 mars 2010 à 14h30
Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société — Orateurs des groupes
Alain Vasselle :L’instauration des 35 heures s’est accompagnée d’allégements de charges sociales qui étaient supposés en limiter les effets sur le coût du travail. L’objectif était de permettre à un plus grand nombre de personnes de trouver un emploi.
La mise en œuvre de la loi s’est accompagnée de la création, par M. Lionel Jospin et Mme Martine Aubry, du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC.
En ma qualité de rapporteur, je n’ai eu de cesse de dénoncer la tuyauterie complexe de ce fonds, qui s’apparentait à une usine à gaz.
