Intervention de Alain Vasselle

Je contestais également le détournement, sans aucune compensation, d’une bonne partie des recettes de la sécurité sociale au profit du FOREC.

En 2004, le Gouvernement a eu le courage de supprimer le FOREC, mais il a fallu payer l’addition, puisque le déficit cumulé de la sécurité sociale s’élevait, à l’époque, à près de 25 milliards d’euros. Ce déficit résultait largement du non-financement de dépenses de l’assurance maladie, une partie de ses recettes fiscales, notamment les droits sur les alcools ou le tabac, étant détournée pour alimenter le FOREC et financer les 35 heures.

La suppression du FOREC a permis la création d’un panier fiscal, avec la compensation à l’euro près de la totalité des allégements de charges liés à l’instauration de la réduction du temps de travail à hauteur de 1, 6 SMIC. De ce fait, aujourd’hui, l’opération est neutre pour la sécurité sociale, …