Intervention de Alain Vasselle

… car elles considèrent que les entreprises devraient être en mesure de payer les cotisations sociales dont elles sont aujourd’hui exemptées.

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale – nos collègues de la commission des affaires sociales s’en souviennent –, j’avais déposé un amendement tendant à annualiser la prise en compte des exonérations de charges. M. Éric Woerth et Mme Christine Lagarde avaient alors dissuadé le Sénat d’adopter cette mesure parce qu’elle risquait de mettre en cause 800 000 emplois.

Il s’agit d’un sujet important qui mérite réflexion ? À la demande du Gouvernement, M. Jean-Luc Tavernier, ancien directeur de cabinet de M. Éric Woerth, a étudié cette question. Il devrait rendre son rapport tout prochainement, si ce n’est déjà fait. Peut-être M. Wauquiez en fera-t-il état dans un instant !

N’oublions pas, mes chers collègues, que le coût des 35 heures s’élève aujourd’hui à 10, 6 milliards d’euros, soit 0, 5 point du produit intérieur brut. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, de l’allégement unique dégressif, dit « allégement Fillon », le dispositif global représente un total de 21, 5 milliards d’euros.