Intervention de Alain Vasselle

Dix ans plus tard, l’État continue à dépenser des centaines de millions d’euros pour convertir les crédits des comptes épargne-temps et pour payer les heures supplémentaires. Comme l’a rappelé Mme Bachelot lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il faudrait mobiliser 260 millions d’euros pour convertir les crédits des comptes épargne-temps et 53 millions d’euros pour payer les heures supplémentaires.

J’en viens aux répercussions de l’instauration des 35 heures pour les collectivités territoriales.

Les conséquences de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sont malaisées à évaluer du fait du nombre des employeurs – on en recense en effet 57 000 – et de la difficulté à centraliser les informations issues de sources diverses : l’INSEE, les budgets primitifs, les comptes administratifs des collectivités locales.

Nous ne manquons cependant pas d’exemples, dans les départements, de l’incidence budgétaire des 35 heures sur les finances locales. Des études réalisées par la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, et par Dexia-Crédit local de France ont globalement évalué l’accroissement de personnels lié à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à environ 1 % des effectifs, soit 16 000 emplois supplémentaires, pour un coût moyen de quelque 500 millions d’euros.

Cette estimation ne portait que sur les coûts directs supportés par les communes, les départements ou les régions. Il convient d’y ajouter l’augmentation des coûts indirects dans les organismes qui en dépendent financièrement, en particulier les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, les centres de formation des apprentis ou les maisons de retraite.

Mes chers collègues de l’opposition, vous n’avez de cesse de critiquer les transferts de charge, mais vous oubliez bien volontiers d’évoquer celui-ci, dont vous portez l’entière responsabilité.