Intervention de Annie David

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la demande du groupe UMP, nous débattons aujourd’hui du coût des 35 heures, sous-entendu du coût de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires – il vous semble insupportable – pour l’État et pour la société !

Se focaliser ainsi sur les effets pervers d’une mesure progressiste relève d’une rhétorique réactionnaire qui n’est pas nouvelle ! Nous savons bien que ce débat vise, pour la majorité parlementaire, à démontrer que les 35 heures sont une erreur et à prouver combien il est nécessaire de poursuivre leur mise à mort, engagée en 2002 avec le relèvement, par décret, du contingent d’heures supplémentaires de 130 heures à 180 heures par an, lequel passera ensuite à 200 heures en 2004. La liberté de négocier le temps de travail existe donc depuis 2002, monsieur Fourcade !

Depuis son entrée en vigueur, en 2000, la loi dite « Aubry II » est accusée de tous les maux : coup de frein sur la croissance en raison de son coût excessif, contraintes pour les entreprises, verrou pour travailler davantage. On se souvient du slogan « travailler plus pour gagner plus », jeté aux oubliettes depuis l’augmentation du chômage. Le comble aurait été de le maintenir.

Bref, les 35 heures seraient le symbole d’une France paresseuse, d’une France adepte du farniente, pour reprendre le terme utilisé par un député lors de la discussion du texte.

Or, selon l’INSEE, les 35 heures ont créé 350 000 emplois supplémentaires entre 1998 et 2002, et elles ont permis aux salariés d’augmenter le nombre de leurs jours de congé !

Pourtant, dès l’arrivée de votre majorité au Gouvernement, les textes se sont succédé afin de remettre en cause ce meilleur partage du temps entre vie privée et vie professionnelle, auquel les femmes sont particulièrement attachées.

En outre, depuis 2002, les mesures visant à « détricoter » les 35 heures se sont multipliées, et cela coûte cher. Ainsi en est-il des subventions qui sont accordées depuis 2007 pour défiscaliser les heures supplémentaires, qui absorbent 4 milliards d’euros par an sur le budget de l’État.