Intervention de François Zocchetto

En effet, et c’est mon deuxième constat, les 35 heures dont nous débattons aujourd'hui n’ont plus grand-chose à voir avec les 35 heures instituées par les lois Aubry. Elles ont fait l’objet d’aménagements substantiels, d’abord en 2003, puis en 2007, avec la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, et en 2008, avec la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Dès lors, il devient particulièrement difficile d’évaluer le coût du dispositif originel des 35 heures !

Troisième constat, les termes du débat qui nous est proposé ne sont pas neutres.