Intervention de François Zocchetto

Il serait plus objectif d’envisager les 35 heures en termes de bilan. Et c’est là que le bât blesse, car, pour ne pas trahir l’esprit du débat, il faudrait établir un bilan économique de la mesure, et non un bilan sociétal !

Quatrième et dernier constat, en voulant procéder à une évaluation économique des 35 heures, nous pénétrons dans le royaume de l’opacité et de la confusion. En effet, dix ans après les lois Aubry, nous ne disposons d’aucun résultat univoque quant aux conséquences économiques de la réduction du temps de travail. Il faut donc bien reconnaître que nous abordons ce débat avec plus de questions que de certitudes.

Combien la réduction du temps de travail a-t-elle créé d’emplois ? Lorsque l’on cherche à connaître le nombre de participants à une manifestation, on constate que les chiffres varient du tout au tout selon qu’ils émanent de la police ou des organisateurs. Il en est de même pour l’évaluation des créations d’emplois dues à l’instauration des 35 heures. Selon les sources, le nombre de ces créations d’emplois s’échelonne de 200 000 à 400 000. L’INSEE, en 2004, avançait la création de 350 000 emplois. En tout état de cause, ces chiffres, pour être appréciés correctement, doivent être rapportés à l’effort public qui a parallèlement été consenti.

Toutes les études démontrent que, par elle-même, la réduction du temps de travail n’est pas créatrice d’emploi. C’était déjà ce que soulignait Jean Arthuis dans son rapport en date du 11 décembre 1997, au nom de la commission d’enquête qui avait été diligentée à l’époque par le Sénat.

Cette analyse a depuis été confirmée à de nombreuses reprises. Le rapport Artus, Cahuc, Zylberberg de l’automne 2007 pour le Conseil d’analyse économique établit ainsi clairement que, à l’heure actuelle, « aucune étude sérieuse n’a pu montrer qu’une réduction de la durée du travail se traduisait par des créations d’emplois ».

Cela se comprend facilement, car la réduction du temps de travail, telle qu’elle a été conçue voilà dix ans, procède d’une conception statique de l’économie : le travail serait un stock et non un flux. Selon cette conception, il suffirait de faire des parts plus petites pour que chacun soit servi.

En réalité, vous le savez bien, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne, car nous sommes dans une économie dynamique qui évolue, le plus souvent à la hausse, mais parfois aussi – malheureusement ! –, à la baisse. En fait, tout dépend des gains de productivité.

La réforme aurait pu être neutre pour les finances publiques si les 35 heures avaient engendré des gains de productivité suffisamment importants pour compenser la diminution du temps de travail.