Intervention de François Zocchetto

C’est là qu’apparaît la confusion la plus totale. Je pose la question clairement : n’est-on pas en train d’avoir un débat sur les allégements généraux de charges sociales sous couvert de s’intéresser au coût des 35 heures ? On pourrait le croire, dans la mesure où les allégements de charges sociales constituent le coût principal de la réduction du temps de travail pour l’État. Il y a là une réflexion dont nous ne pourrons pas faire l’économie. D’ailleurs, ce sujet a retenu l’attention de nombre d’entre nous lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme l’ont souligné les orateurs qui se sont exprimés au nom du groupe UMP, auteur de la demande d’inscription du présent débat à l’ordre du jour du Sénat.

Dans son rapport sur les crédits la mission « Travail et emploi », notre collègue Serge Dassault soulignait que, en quinze années d’application, les exonérations générales de charges avaient représenté 200 milliards d’euros.

L’effet sur l’emploi de la politique d’exonération de charges sur les bas salaires relève d’un débat qui n’est pas tranché. Quelle est la part de l’effet d’aubaine et celle de la trappe à bas salaires ? Peut-on encore parler d’aide aux bas salaires lorsque les allégements vont jusqu’à 1, 6 SMIC ? Ne serait-on pas mieux inspiré, d’une part, de recentrer les allégements et, d’autre part, d’aider les emplois qualifiés à forte valeur ajoutée, c’est-à-dire les seuls qui peuvent améliorer la compétitivité et la croissance potentielle de notre pays ?