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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 mars 2005 à 16h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 161 :
Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés313Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l'adoption153Contre 160Le Sénat n'a pas adopté.
