Intervention de Christiane Demontès

En effet ! C’est juste une réalité !

Or, les entreprises furent incitées à négocier les conditions de passage à cette nouvelle durée légale du travail hebdomadaire. Ainsi, en cas de signature d’accord, elles bénéficiaient d’une réduction de cotisation patronale dégressive, jusqu’à 1, 7 fois le SMIC. Au-delà de ce seuil, une aide forfaitaire de 600 euros par emploi rémunéré leur était versée. Ces allégements ont réduit le coût salarial de 2, 5 %.

En outre, pendant la période allant de 1998 à 2002, les entreprises ont produit 100 milliards d’euros de valeur ajoutée supplémentaire. Avec un gain de productivité de 3 % par an, les effets comptables des 35 heures ont donc vite été dépassés. Ainsi, c’est l’absence de dérapage des coûts salariaux qui a été à la source des embauches massives sur cette période.

Vous vous interrogez sur le coût de cette politique pour l’État, mes chers collègues de la majorité. Les allégements s’élevaient à 11 milliards d’euros pour 2002. Or, dès 2003 – Mme Annie David l’a déjà indiqué, me semble-t-il –, ces réductions, jusqu’alors réservées aux entreprises ayant signé un accord, ont été étendues à toutes les entreprises, pour un montant global de 16 milliards d’euros. Cette somme s’est stabilisée autour de 19, 5 milliards d’euros en 2006, du fait de la progression du SMIC et de l’explosion du nombre de salariés payés à ce bas niveau.

Il n’en reste pas moins que ce chiffre est à reconsidérer, car il convient de déduire les montants des allégements issus de la législation antérieure, en particulier sur les bas salaires et les temps partiels, notamment des femmes.

Contrairement à ce que nous vivons depuis 2002, la démarche lancée en 1997 et 1998 concernant la baisse négociée du temps de travail s’est fondée sur une décision simple : les sommes allouées aux aides à la réduction du temps de travail devaient être compensées par les retours attendus pour les finances sociales et publiques, c'est-à-dire baisse des dépenses d’indemnisation du chômage et hausse des recettes sociales et fiscales. Comme je l’ai déjà indiqué, il s’agit bien de l’activation des dépenses passives du chômage : payer pour l’emploi plutôt que pour le chômage.