Intervention de Alain Vasselle

M. Laurent Wauquiez a répondu pour partie à la question posée avec beaucoup de pertinence par le président de notre groupe, M. Gérard Longuet, concernant les allégements de charges.

Il a fait référence au rapport de M. Jean-Luc Tavernier et indiqué que le Gouvernement ne souhaitait pas toucher à ces allégements, car les effets seraient désastreux en termes d’emploi, se traduisant par des pertes nettes, en particulier dans le domaine industriel et dans celui des services. Il a cité des exemples.

Cela étant, n’y aurait-il pas lieu, malgré tout, de réfléchir à quelques aménagements de ce dispositif ? Nous avions proposé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d’abaisser progressivement le seuil donnant droit aux allégements de charges de 1, 6 à 1, 3 SMIC, ce qui représenterait une économie de 6 milliards à 9 milliards d’euros pour le budget de l’État. Une telle économie nous serait fort utile au moment où nous engageons une réforme des retraites pour laquelle nous devrons dégager des ressources nouvelles si nous voulons assurer l’équilibre du régime à l’horizon 2040.

Nous avions également évoqué la possibilité de concentrer les allégements de charges sur les entreprises de moins de cinquante salariés et plus particulièrement sur celles de moins de vingt salariés, ce qui pourrait engendrer une économie de 9, 6 milliards d’euros pour le budget de l’État.

Nous avions présenté une dernière piste, celle de l’annualisation du coût du travail, mentionnée par Gérard Longuet, qui permettrait de réaliser une économie de 2 milliards d’euros.

Évidemment, nous sommes loin d’atteindre 30 milliards d’euros, mais nous pourrions avancer progressivement dans cette direction que nous souhaitons emprunter majoritairement, tout en mesurant l’impact de ces mesures sur l’emploi et sur l’économie.

J’aimerais savoir si le Gouvernement a l’intention d’avancer sur un certain nombre de sujets en procédant à quelques aménagements.