Intervention de Anne-Marie Idrac

En ce qui concerne les points que vous avez évoqués, monsieur Vasselle, comme l’a indiqué Laurent Wauquiez tout à l’heure, le rapport Tavernier qui sera rendu public donnera certainement lieu à un dialogue approfondi avec le Parlement.

Toutefois, je puis d’ores et déjà vous indiquer que l’abaissement du point de sortie de 1, 6 à 1, 3 SMIC nous paraît difficile dans la mesure où 75 % des allégements sont concentrés sur les salaires compris entre 1 et 1, 2 SMIC.

D’après les évaluations qui ont été réalisées, cette situation conduirait à la destruction de plusieurs dizaines de milliers d’emplois, sans parler, comme toujours avec ce type de seuil, du risque de trappe à bas salaires.

Quant à l’annualisation, autre piste, la direction générale du Trésor estime qu’elle serait très dangereuse puisqu’elle pourrait se traduire par près de 85 000 destructions d’emplois.

La publication du rapport Tavernier nous permettra de disposer d’un matériau plus précis que par le passé sur ces différentes approches.

Sur un plan général, l’objet de ces allégements de charges n’est pas d’accroître la compétitivité des entreprises, mais de maintenir l’emploi, en particulier pour les catégories les plus en difficulté sur le territoire. Dans la mesure où de plus en plus d’emplois sont délocalisables – Laurent Wauquiez a cité l’exemple des centres d’appels dans les services, mais il y en a bien d’autres –, ces allégements concourent aussi au maintien de la compétitivité et de l’attractivité de notre territoire.