Intervention de Jacky Le Menn

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il semble de bon ton aujourd’hui dans les milieux patronaux et leur soutien parlementaire de parler du coût des 35 heures pour l’État et la société. Je voudrais pour ma part faire un parallèle entre les retombées positives de la loi sur les 35 heures et celles négatives de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA ».

Les lois de réduction du temps de travail ont créé au minimum 350 000 emplois, selon les estimations les plus basses, et vraisemblablement beaucoup plus. En revanche, il ne fait aucun doute que la loi TEPA est un puissant obstacle à la création d’emplois et qu’elle coûte fort cher aux contribuables.

L’exonération des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA incite les employeurs à remplacer des hausses de salaire par des heures supplémentaires afin de payer moins de cotisations.

Dans certaines branches, la promulgation de cette loi a surtout permis de blanchir des heures supplémentaires, les employeurs ayant désormais tout intérêt à les déclarer ; ce qui ne crée aucun emploi nouveau.