Intervention de Jacky Le Menn

À l’inverse de la réforme des 35 heures, la loi TEPA est donc une loi qui ne vise qu’à augmenter les profits, non seulement sans contrepartie nouvelle pour les salariés de la part de l’employeur – puisque c’est le budget de l’État qui prend en charge la défiscalisation et l’exonération des cotisations –, mais au détriment des contribuables et de l’emploi, sans parler de l’offense à l’idée de justice que représente le bouclier fiscal au cœur de cette loi, ainsi que le souligne notamment le président de la commission des finances de notre assemblée.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, quelles dispositions vous entendez prendre pour mettre fin aux effets pervers de la loi TEPA…