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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 1er A
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du Plan, rapporteur :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la révision de la DGF relève d'un débat financier, lors, par exemple, de l'examen d'un projet de loi de finances. Cette révision requiert en effet l'avis de la commission des finances.
La commission des affaires économiques considère donc que cet amendement est ici hors sujet et émet un avis défavorable.
