Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 1er A
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a engagé en 2004 une réforme des règles de répartition des dotations, notamment des dotations de péréquation. Cette réforme a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005. En outre, je souligne que cette réforme s'appuie sur les travaux du Comité des finances locales, le CFL.
Par ailleurs, comme cela a été dit lors des débats au Sénat, il n'est pas souhaitable de traiter des dotations de l'Etat au fil des textes, sans vision d'ensemble de l'effet des dispositions envisagées.
Il me paraît d'autant moins opportun d'aborder ponctuellement cette question que la réforme des dotations a elle-même déjà été adoptée.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
