Intervention de Jean Bizet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Je salue le Gouvernement, qui a redimensionné, dans le paysage national, les ZRR. Toutefois, réserver les mesures d'exonération de taxe professionnelle aux seules entités commerciales de cinq salariés me paraît un peu juste. Il me semblerait plus pertinent et plus lisible de porter le seuil à dix salariés. Hier, lors de la réunion de la commission, un certain nombre de mes collègues semblaient favorables au relèvement de ce seuil.