Intervention de Jacques Blanc

L'amendement que présente le Gouvernement restreint le champ d'application de l'exonération aux reprises d'activités commerciales ou artisanales qui ont lieu dans des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale. C'est un recul par rapport à ce qui avait été adopté par l'Assemblée nationale.

Mais on peut concevoir que, par ce texte, est affirmée la détermination du maintien de ces activités dans lesdites communes. Aussi, je demande au Gouvernement d'étendre le dispositif aux activités libérales, en échange de l'acceptation de la restriction précitée.

Chacun mesure aujourd'hui à quel point il est indispensable de faire le maximum, dans les petites communes, pour que soient maintenues les activités libérales, c'est-à-dire la présence des infirmières, des assureurs, des médecins, qui n'emploient pas beaucoup de personnel. Par conséquent, une telle mesure ne coûtera pas des sommes considérables à l'Etat.

En fonction de la prise en compte par le Gouvernement de ma demande, je me prononcerai sur l'amendement qu'il a déposé.