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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :

Dans ces conditions, j'invoquerai l'article 40 de la Constitution sur l'amendement de M. Jacques Blanc

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