Intervention de Jean Boyer

Cet amendement concerne le zonage et prévoit la prise en compte de la communauté de communes. Nous savons tous que le projet de loi a pour objet d'aider les ZRR en difficulté.

La loi du 4 février 1995 prenait comme référence territoriale les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à trente et un habitants au kilomètre carré, et les arrondissements d'une densité démographique de trente-trois habitants.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les cantons, auxquels nous sommes très attachés, ne représentent plus aujourd'hui, si j'ose dire, qu'une structure élective. Ils n'ont aucune maîtrise, aucune compétence en matière économique.

Progressivement, les communautés de communes se mettent en place et elles vont couvrir notre territoire.

Elles représentent - j'utiliserai les termes habituels - un « bassin de vie », une « réalité géographique naturelle » ; on entend également les termes de « solidarité de projet », compte tenu de leur compétence économique.

Sur le terrain, elles ne correspondent pas toujours à un canton, elles correspondent parfois à un canton déjà classé en ZRR auquel se sont ajoutées, pour retrouver ces structures de « bassin de vie », de territoire homogène, une, deux, voire trois communes d'un canton qui n'était pas en ZRR.

Le canton initialement classé en ZRR est très souvent pénalisé s'agissant de l'accueil d'activité économique. Souvent, les habitants le quittent.

Une commune qui n'est pas actuellement classée en ZRR mais qui offre des avantages géographiques ou économiques peut indiscutablement aider l'arrière-pays à se revitaliser.

La rédaction de l'article 1er, de la partie de cet article qui concerne le zonage, était, reconnaissons-le, monsieur le secrétaire d'Etat, quelque peu absconse.

L'amendement que je défends est très simple. Je demande qu'une communauté de communes puisse être considérée comme appartenant à une ZRR si elle remplit les conditions nécessaires. C'est le fond de cet amendement.

J'ai été amené, en 2000, par l'ancien délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, M. Guigou, ...