Intervention de Jean Boyer

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté attentivement vos propos.

Je ne voudrais pas enfoncer une porte ouverte : il semblerait que, dans l'état actuel du projet de loi, une communauté de communes qui remplit les conditions de déclin de population, soit moins de trente et un habitants au kilomètre carré, puisse satisfaire aux critères des ZRR.

Compte tenu des précisions que le Gouvernement vient d'apporter, je retire cet amendement.

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