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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er
Jean-Paul Emorine, rapporteur :En proposant d'inclure dans les ZRR les EPCI de moins de 10 000 habitants dont 80 % des communes adhérentes sont déjà incluses dans des ZRR, alors que la population répondant aux critères peut représenter une fraction très faible de la population du périmètre de l'EPCI, même si les communes concernées sont nombreuses, le présent amendement tend à rouvrir le débat sur un sujet qui a déjà fait l'objet d'un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Mon cher collègue, je vous propose donc de retirer cet amendement. A défaut; la commission émettra un avis défavorable.
