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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Même avis, monsieur le président.
Je voudrais préciser qu'un dispositif assez proche figure dans le texte actuel.
L'ensemble des communes d'un EPCI risquant d'être scindé en deux du fait du zonage en ZRR est éligible en totalité, dès lors que la moitié au moins de sa population réside dans les communes éligibles.
Il est important, en deuxième lecture, que nous progressions, comme l'a dit le président de la commission des affaires économiques.
Le débat a déjà eu lieu, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il me semble que nous pourrions aller plus loin si M. Jacques Blanc acceptait de retirer cet amendement. Je lui demande donc, à mon tour, de bien vouloir le retirer.
