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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Cet amendement vise à clarifier la rédaction du dispositif permettant le maintien à titre temporaire en ZRR des communes classées en ZRR mais qui ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité propre.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit le maintien de ces communes en zones de revitalisation rurale jusqu'au 31 décembre 2006.
L'amendement proposé ici précise que ce maintien temporaire ne vaut que si la commune continue de respecter les critères démographiques et socio-économiques qui régissent le classement en zones de revitalisation rurale.
