Intervention de Jacques Blanc

Cet amendement, que j'avais proposé sans connaître l'amendement du Gouvernement puisque nous le découvrons maintenant, était destiné à proroger le maintien des communes qui ne sont pas membres d'un EPCI actuellement classées en zones de revitalisation rurale jusqu'à la fin de 2007 pour leur donner le temps d'adhérer à des structures intercommunales.

Il faut en effet être clair : l'objet du texte est de limiter le bénéfice du classement des zones de revitalisation rurale aux communes qui conservent les caractéristiques justifiant leur classement dans ces zones mais de leur faire perdre le bénéfice de ce classement si elles ne sont pas entrées dans des structures intercommunales.

Le débat sur cette question a eu lieu et je ne le rouvre pas, mais vous savez comme moi, monsieur le secrétaire d'Etat, que, dans les zones rurales concernées, il est parfois difficile aux communes de mettre en place des structures intercommunales.

Cet amendement, qui vise à leur donner le temps de le faire d'ici à la fin 2007 et non plus d'ici à la fin de 2006, trouvera dès lors naturellement sa place dans le texte du projet de loi tel qu'amendé par le Gouvernement.