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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er, amendement 72
Jean-Paul Emorine, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement de M. Jacques Blanc, la commission estime que le présent projet de loi a précisément pour objet d'inciter les communes à accepter le fait intercommunal et, dans ces conditions, la date butoir du 31 décembre 2006 lui paraît raisonnable.
La commission est donc défavorable à l'amendement n° 72 rectifié bis.
Elle est en revanche favorable à l'amendement du Gouvernement.
