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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er
Avant de répondre à M. Blanc, je répondrai à M. Arnaud : la réponse à votre question, monsieur Arnaud, est très clairement « oui ».
Monsieur Blanc, la date du 31 décembre 2006 se justifie par trois raisons.
D'abord, elle correspond à la fin des dispositifs fiscaux existant au sein des territoires ruraux de développement prioritaire.
Ensuite, elle est cohérente avec la date de fin des actuels programmes européens en matière de politique régionale, de politique de cohésion et de politique de développement rural.
Enfin, et peut-être surtout, elle est suffisamment éloignée de la date du 31 décembre 2009 pour inciter les communes à se regrouper en EPCI.
Je rappelle que les deux assemblées se sont déjà prononcées favorablement pour que les zones de revitalisation rurale soient dorénavant assises de manière privilégiée sur les intercommunalités.
La date du 31 décembre 2006 laisse deux années pleines aux communes, délai qui me semble raisonnable. Je suis donc défavorable à votre amendement, monsieur Blanc.
