Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Monsieur Moreigne, nous avons entamé les débats il y a un an et nous sommes désormais en deuxième lecture. Nous avons pris le temps d'examiner l'ensemble des articles, de renforcer le texte initial du Gouvernement, de discuter et de débattre de tous les amendements. Le moment est venu d'avancer le plus vite possible. N'y voyez aucune malveillance de ma part, mais il me semble que nous avons travaillé sur le fond de cet article 1er.

Monsieur le sénateur de la Savoie, depuis la loi Pasqua de 1995, les exonérations de droits sont compensées par l'Etat à l'euro près. Je tenais à rappeler formellement ce principe devant la Haute Assemblée.