Intervention de Jean-Paul Emorine

Par cet amendement, il s'agit de confirmer le vote du Sénat en première lecture. L'Assemblée nationale n'avait pas, quant à elle, jugé utile de maintenir cet article 1er bis A, souhaité par les élus de la montagne, qui consacre le rôle du département en tant que collectivité la plus adaptée pour animer une politique contractuelle tendant à assurer la convergence et l'engagement des différents partenaires associés dans le domaine du développement territorial.