Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er ter, amendement 252

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :

Monsieur le président, dans la mesure où je vais présenter un amendement touchant quasiment au même sujet, j'aimerais le défendre et éclairer par là même la position du Gouvernement sur l'amendement n 252 rectifié.

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