Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er quater, amendement 404

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Tout à l'heure, nous avons adopté l'amendement n° 404, présenté par le Gouvernement et dont la portée est excellente.

Toutefois, il importe de souligner que, depuis quinze ans, de très nombreuses communes rurales, situées ou non en zone de revitalisation rurale, ont perdu leurs derniers commerces.

Eléments essentiels dans la vie économique des communes, ces commerces ont également une dimension sociale puisqu'ils constituent parfois les derniers supports sur lesquels peuvent s'accrocher les services publics. Je pense notamment aux points poste.

Le zonage me paraît quelquefois extrêmement arbitraire. La disparition du dernier commerce représente toujours un drame dans une commune rurale, qu'elle se situe ou non en zone de revitalisation rurale.

C'est la raison pour laquelle il me semble juste et sage de prévoir une exonération de taxe professionnelle sur ces toutes petites entreprises qui sont bien souvent les dernières entreprises commerciales dans les communes.

Tel est l'objet de l'amendement n° 288.

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