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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er quater
Jean-Paul Emorine :La préoccupation de notre collègue est largement satisfaite par le dispositif de l'article 1er concernant l'exonération professionnelle consentie aux entreprises commerciales et artisanales qui reprennent une activité sous certaines conditions.
La commission sollicite le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
