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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er quinquies A
Jean-Paul Emorine, rapporteur :L'effort financier consenti est déjà loin d'être négligeable. Je propose d'en rester au texte que nous avons adopté, qui aligne le régime applicable dans les ZRR sur celui des zones franches.
La commission émet un avis défavorable.
