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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er quinquies A
Même avis.
Revenant en arrière, je rappelle que, aux termes de la loi de finances rectificative pour 2003, qui faisait suite au CIADT de septembre 2003, une entreprise exerçant une activité non sédentaire est éligible aux aides en vigueur dans les zones de revitalisation rurale, même si elle ne réalise pas l'intégralité de son chiffre d'affaires en ZRR.
Cette loi fixe à 15 % le taux du chiffre d'affaires pouvant être réalisé hors des zones de revitalisation rurale. Le présent amendement prévoit de porter ce taux à 25 %.
Monsieur le sénateur, la « souplesse » visée par votre amendement existe déjà et le dispositif actuel est encore très récent. Par souci de stabilité juridique, il nous semble préférable de nous y tenir. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur votre amendement.
